CGV

Conditions Générales de Vente 2017

 www.auxgourmandisesdumarais.fr

 

Sarl AGDM au capital de 7500€

9 rue olivier Guichard 44740 Batz sur mer

R.C.S.St Nazaire    Siret 49501648700011    N°TVA Fr3749501648700011

Tél : 02 40 23 81 30   fax : 02 40 23 87 09   email : contact@auxgourmandisesdumarais.fr

 

1 Acceptation des conditions :

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles AGDM, ci-après désigné « le Vendeur », procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur au consommateur, ci-après désigné « l’Acheteur ou le client ».Ces conditions s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés par AGDM, sur son site Internet www.auxgourmandisesdumarais.fr. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société AGDM emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En outre, l’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, que :- l'achat de produits sur le site Internet de la société AGDM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle,- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

2 Confirmation de la commande :

 

Les commandes sont à effectuer sur notre site Internet. Toute commande effectuée par un autre moyen (courrier, appel téléphonique…) ne sera pas prise en compte. Chaque commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, à partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône de validation, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix..Conformément à l’article L.121-19 du Code de la Consommation, l’Acheteur recevra, à réception de la commande, et au plus tard le jour de la livraison, confirmation écrite d’un certain nombre d’éléments, et notamment :

 - l'identification de l’acheteur,

- le prix de vente du ou des produits commandés

- les caractéristiques essentielles du ou des produits commandés,

- les frais de livraison,

- les modalités de paiement,

- les modalités de livraison ou d'exécution,

- l'existence du droit de rétractation,- la durée de validité de l'offre,

- la durée minimale du contrat.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Le Vendeur  en informera l’acheteur par tout moyen.

 

3  Prix, facture, conditions de paiement

 

Le Prix est exprimé en euros. Les prix indiqués sur le site incluent la TVA française mais ne comprennent pas les frais de livraison. (En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur revêt la qualité d’importateur du ou des produits. En conséquence, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état, susceptibles d'être exigibles, seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous conseillons à tout Acheteur, demeurant hors France Métropolitaine, de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.) Les prix mentionnés sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas d'incident de paiement. Les produits et la participation aux frais d`expédition sont payables par :-Carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard). Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par le système de paiement sécurisé du Crédit Agricole. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique en ligne, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

 

-Chèque bancaire en euros tiré sur une banque domiciliée en France. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu`à réception et encaissement du chèque. L’acheteur doit effectuer son paiement par chèque à l'ordre de SARL AGDM, à l'adresse suivante : 9 rue olivier Guichard 44740 Batz sur Mer. L'acheteur doit rappeler au dos de son chèque, le numéro de référence de la commande concernée

 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

 

4  Disponibilité

 

- Tous les produits mis en vente sur ce site sont disponibles. Si malgré toutes les précautions du Vendeur, un produit venait à manquer momentanément ne rendant pas possible l’expédition de l’intégralité de la commande, le vendeur informera l’acheteur dans les meilleurs délais afin de lui proposer à sa convenance, soit le remboursement immédiat de la commande, soit un produit de substitution comparable d’une valeur au moins égale au produit manquant conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

 

5 Zone de  Livraison - Délais de Livraison :

 

Le client est livré à l'adresse de livraison indiquée dans la commande par la Poste en Colissimo Expert (livraison contre signature).Le Vendeur  livre dans les pays suivants : France métropolitaine jusqu' 29 kg, départements d’Outre-mer jusqu'à 14 kg, (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Grande Bretagne, Suède, Norvège et Suisse) jusqu'à 14 kg. Pour des poids supérieurs et pour les autres destinations l’Acheteur doit consulter le vendeur par mail : contact@auxgourmandisesdumarais.fr ou retirer ses achats à la boutique,9 rue Olivier Guichard 44740 Batz sur Mer. Les délais de livraison en France métropolitaine, sont de 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et de la réception du paiement. En dehors de la France métropolitaine, les délais varient selon les pays, (délai indicatif de livraison en jours ouvrables : j+4 à j+8). De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des retards pris par la Poste. Le Client doit contrôler les produits à réception et émettre, en cas de non-conformité apparente, des réserves à la livraison sur le bordereau d'expédition prévu à cet effet  et en informer la SARL AGDM, immédiatement, par e-mail et lettre recommandée AR avec envoi de la copie du double du bordereau. Le client a la possibilité d’enlever sa commande à : 9 rue olivier Guichard 44740 Batz sur mer entre 15h et 18h aux jours d’ouverture de la boutique. Dans ce cas le client ne se verra pas appliquer de frais d’emballage et de livraison. Il devra cocher la case prévue à cet effet lors de sa commande.

 

6 Frais de livraison

 

Le prix de la livraison, calculé en fonction du poids de la commande, est calqué sur celui de l’offre colissimo expert de la poste(www.laposte.fr/entreprises) auquel la SARL AGDM ajoute un forfait de 1 euro par commande  pour les frais d’emballage. Le poids maximum du panier est de 29kg par commande, pour la France métropolitaine et de 14 kg pour les départements d'Outre mer et pour l'internationale. Au-delà, nous vous invitons à passer plusieurs commandes ou à contacter la SARL AGDM par courrier ou par mail à: contact@auxgourmandisesdumarais.fr

 

7 Responsabilité et Force majeure

 

La SARL AGDM ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Elle ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Elle ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Les produits proposés à la vente respectent les normes de sécurité en vigueur.

 

8 Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. La SARL AGDM  ne sera pas tenue responsable des retards pris par la Poste. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas retirer les produits ne peut en aucun cas être assimilé à l'exercice implicite du droit de rétractation. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la SARL AGDM  par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : SARL AGDM  9 rue olivier Guichard 44740 Batz sur Mer ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@auxgourmandisesdumarais.fr

 

L’acheteur devra retourner le colis dans son emballage et sa protection intérieure d’origine. Tout produit ouvert, incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, la SARL AGDM est tenue au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours. Toutefois, ce droit de rétractation ne concerne pas les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

9  Suivi des commandes

 

Pour connaître l'état de sa commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), le service clients est à la disposition de l’acheteur pour tous renseignements.

 

Service clients : contact@auxgourmandisesdumarais.fr

9 rue olivier Guichard44740 Batz sur Mer

Du lundi au vendredi : de 15 heures à 18 heures

Téléphone : 02 40 23 81 30

Fax : 02 40 23 87 09

Mail : contact@auxgourmandisesdumarais.fr

 

10. Protection des mineurs

 

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente

 

11 Loi applicable et juridiction compétente

 

Les ventes de produits de la SARL AGDM  sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, la SARL AGDM  invite le client à rechercher une solution amiable en prenant contact avec le service clients. Service clients : contact@auxgourmandisesdumarais.fr . AGDM 9 rue olivier Guichard 44740 Batz sur Mer

 

Du lundi au vendredi : de 15 heures à 18 heures

Téléphone : 02 40 23 81 30

Fax : 02 40 23 87 09

Mail : contact@auxgourmandisesdumarais.fr

 

A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint Nazaire est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

12 Informatique et Libertés

 

Les informations collectées par la SARL AGDM  lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la SARL AGDM. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la SARL AGDM  par courrier postal à SARL AGDM – Boutique en ligne – 9 rue Olivier Guichard 44740 Batz sur Mer ou par courrier électronique à contact@auxgourmandisesdumarais.fr